Recomposition de la carte intercommunale

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale prescrite par la loi NOTRe du 7 août 2015 doit conduire à la mise en place, au 1er janvier 2017, d’environ 1 200 communautés de communes et d’agglomér...