Financement de la sécurité sociale pour 2018

La pharmacie d’officine établie dans un territoire isolé doit pouvoir mettre en contact, au sein de son espace de confidentialité, le patient avec son médecin traitant ou le service hospitalier, lorsque cela est nécessaire. La pharmacie d’officine est un espace de santé réglementé qui peut utiliser des outils de télésanté pour renforcer les li...

Les expérimentations qui pourront être menées pendant quatre ans grâce à l'article 36 ne doivent pas s’arrêter à la télésurveillance. En effet, la télémédecine doit également pouvoir permettre le suivi du patient.

Le code général des collectivités territoriales, par son article L. 2223-42, dispose que seul un médecin peut délivrer un certificat attestant le décès et autorisant, de ce fait, la fermeture du cercueil. Ce document officiel permet d’établir que le décès ne suscite pas d’interrogation d’ordre médico-légal et que le défunt n’est pas mort d’une ...

Au vu des avis que Mme la rapporteur et Mme la ministre ont exprimés et compte tenu de l’engagement pris de travailler cette question, qui me paraît très importante pour nos territoires en matière de simplification, je retire mon amendement.

L’article L. 138-12 du code de la sécurité sociale pose le principe selon lequel la contribution due par chaque entreprise redevable au titre de la clause de sauvegarde est déterminée, à concurrence de 50 %, au prorata de son chiffre d’affaires et, à concurrence de 50 %, en fonction de la progression de ce chiffre d’affaires. Ce faisant, les f...

Les besoins en matière de recherche contre le cancer sont considérables. L’effort de recherche mené dans notre pays, notamment dans le cadre du plan Cancer, est également considérable. Il nous a paru nécessaire de dégager de nouvelles ressources, tant dans le domaine de l’oncologie générale que dans celui de l’oncologie pédiatrique, deux secte...