Les amendements de Patricia Morhet-Richaud pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est désormais une habitude pour notre Haute Assemblée, je dirais même une figure imposée des débats sur les compétences des collectivités territoriales : je compte moi aussi vous parler d’eaux pluviales. Pourquoi évoquer ce sujet ? Cette question est-elle encore d’actualité ave...