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Les amendements de Patricia Morhet-Richaud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Réunion du 12 décembre 2018 à 14h30 — Funérailles républicaines, Discussion d'une proposition de loi
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi votée à l’Assemblée nationale le 30 novembre 2016 instituant des funérailles républicaines. S’il est vrai qu’il y a bien un domaine qui ne souffre pas de surtransposition de normes et d’abo...
Réunion du 12 décembre 2018 à 14h30 — Funérailles républicaines, Discussion d'une proposition de loi
Vous l’aurez compris, dans la mesure où la législation en vigueur permet déjà l’organisation d’obsèques civiles au sein de bâtiments communaux lorsque les communes l’autorisent, je ne voterai pas ce texte.
