Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis, ce 3 juillet, pour examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi déposée par David Assouline visant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Ce texte permet de transposer la directive sur le droit d’auteur dans ...