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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Patricia Morhet-Richaud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, dans l'annexe au PJLF 2020 il est envisagé une fusion de la Commission supérieure du numérique et des Postes (CSNP) avec le Conseil national du numérique (CNNum). En ma qualité de secrétaire de la CSNP, je tenais à exprimer l'étonnement de l'ensemble des parlementaires qui la composent. En effet, notre rôle est défini par...
Monsieur le ministre, chaque année, la prédation en France représente un coût financier conséquent, sans parler des coûts induits, dont le montant n'a jamais été réellement chiffré malgré mes demandes réitérées. En 2004, les dépenses publiques relatives à la prédation s'élevaient à 1,8 million d'euros. Elles atteignaient presque 31 millions d'...
