Examen du rapport d'information

Pour faire comprendre à quoi sert un vote, il faut mieux expliquer le contexte institutionnel. Récemment, une banque alimentaire a affiché devant ses locaux un panneau indiquant d'où viennent ses ressources, qui sont publiques : c'est là faire oeuvre utile de pédagogie. Quand on comprend où va l'argent public, dans une école, un collège ou un l...

Cristallisée autour de la formule choc des «déserts médicaux», la question de l'accès géographique aux soins est de plus en plus prégnante dans le débat public. Les déserts médicaux concernent souvent des espaces ruraux, mais aussi certaines villes moyennes ou des zones périurbaines, si bien que les difficultés d'accès aux soins constituent une...

Les élus locaux cherchent, de longue date, à se mobiliser face aux difficultés de l'État, en dépit de la modestie des moyens juridiques, techniques et financiers dont ils disposent pour améliorer l'accès aux soins. En effet, les élus de terrain sont régulièrement interpellés par les habitants sur cette question majeure. Historiquement, ce sont...

Deuxième proposition : renforcer les liens entre les collectivités territoriales et les facultés de médecine, avec des antennes universitaires dans chaque département, un label universitaire dans les maisons de santé, comme le prouve l'exemple précité de Fontainebleau.

Quatrième proposition : attirer les médecins par une aide personnalisée apportée à eux-mêmes ainsi qu'à leur famille afin de favoriser leur installation dans les territoires, avec, par exemple, des aides au logement ou des actions permettant au conjoint du médecin de trouver du travail localement.

Sixième proposition : généraliser les contrats locaux de santé (CLS) sur l'ensemble du territoire. En effet, ces contrats, portés conjointement par l'ARS et une collectivité territoriale pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé, sont l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain ...

Les cinq propositions suivantes s'adressent à l'État. La huitième proposition consiste à associer les élus locaux à la stratégie nationale de réduction des inégalités territoriales. Cette stratégie nécessite l'établissement d'un bilan des installations et des départs des professionnels de santé ainsi qu'une cartographie précise de l'offre de s...

Dixième proposition : lancer une réflexion commune État-collectivités territoriales sur les risques de compétition entre les territoires. En effet, le rapport pointe le risque de concurrences, voire de surenchères entre territoires, dans un contexte marqué par un déséquilibre structurel entre l'offre et la demande de soins dans certains territo...

Enfin, douzième proposition : mieux associer les collectivités territoriales à la politique menée par l'ARS dans la lutte contre les inégalités territoriales d'accès aux soins. Cette recommandation suppose, dans le cadre du projet de loi 3DS, de renforcer le poids des élus locaux au sein du conseil de surveillance de l'ARS ; d'élargir les attri...

Les élus locaux manquent parfois d'information sur le départ des médecins, c'est dommage. On peut améliorer ce point, d'où l'utilité de la cartographie pour anticiper les départs en retraite et leurs conséquences sur l'offre médicale.

Nous avons vu des montages étonnants, par exemple une téléconsultation où la secrétaire de mairie prenait les rendez-vous et la mairie une partie des charges de consultation. Nous n'avons pas les critères du label universitaire, ils sont définis en concertation, chaque territoire est différent.

Les outils sont d'autant plus importants que 40 % des étudiants diplômés disparaissent dans la nature. Les femmes sont aussi concernées, qui sont souvent employées à temps partiel. À Toulouse, on constate un désert médical, alors que le besoin de prévention et de soins est réel. Nous avons besoin de ces outils pour travailler. L'installation d...