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Les amendements de Patricia Schillinger pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui traite de quatre sujets distincts, relativement techniques. Il s’agit premièrement, et principalement, de la création d’une CARSAT en Alsace-Moselle. Depuis ...
Cette proposition de loi, pompeusement intitulée « relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité », traite en fait de quatre sujets relativement techniques. Elle a été adoptée avant-hier à l'Assemblée nationale, mais ses dispositions sont connues depuis assez longtemps déjà. Il s'agit d'abord de créer en Alsace-Moselle un...
