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Les amendements de Patricia Schillinger pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Le bisphénol A, ou BPA, est un composé chimique utilisé depuis quarante ans dans beaucoup de produits d'usage courant, sous deux formes : le polycarbonate, doté de qualités peu communes de résistance, de transparence et d'inaltérabilité ; les résines époxydes, utilisées dans le contact alimentaire pour protéger l'aliment ou la boisson du matéri...
Depuis quelques jours, nous avons tous été contactés par des entreprises qui s'inquiètent de la date butoir... Madame Dini, les pictogrammes qui figurent sur les bouteilles d'alcool ont permis une sensibilisation de la population car les médias en ont parlé et les médecins et l'éducation nationale relayent ce message. Quoiqu'il en soit, nous i...
En effet, l'Inserm montre que la source principale d'exposition est alimentaire. Pourquoi avoir repoussé d'un an la date butoir ? Parce que ce texte a été voté à l'Assemblée nationale l'année dernière et que nous en discutons seulement un an après. Dans un an, si la date de 2015 pose problème, nous verrons. Lors de mes auditions, on m'a indiq...
L'amendement n° 1 tend à modifier l'alinéa 4 de la proposition de loi, notamment pour préciser que c'est le Gouvernement, non l'Anses, qui autorise la commercialisation des conditionnements - après avis de l'Agence. Il tend surtout à décaler d'un an, au 1er janvier 2015, l'application de la suspension générale.
On ne peut décemment pas exporter des produits que nous savons dangereux pour la santé. Du reste, ce sera un atout à l'export que nos produits soient sains. Et réjouissons-nous de donner l'impulsion mondiale ! Je ne suis pas certaine, soit dit en passant, que les industriels souhaiteraient conserver deux chaînes de production.
Je maintiens la date. Il faut compter le temps de la navette parlementaire, la rédaction des décrets, l'adaptation des entreprises. Mais 2016, c'est trop loin. Je précise à Gilbert Barbier que seuls 5 % des opercules sur les pots de nourriture pour enfants ont encore un film comportant du BPA.
L'amendement n° 2 renvoie les modalités d'application à un décret et précise que l'avertissement sanitaire s'adresse aussi aux femmes allaitantes. L'amendement n° 2 est adopté à l'unanimité. L'amendement n° 3 tend à supprimer le rapport d'étape demandé à l'Anses - l'agence publie suffisamment d'avis et d'études. L'amendement n° 3 est adopt...
