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Les amendements de Patricia Schillinger pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Les amendements n° 1 rect, 17 rect, 10, 22 rect et 32 apportent une modification rédactionnelle qui me semble restreindre le champ de la proposition de loi ; j'y suis donc défavorable.
En effet, on ne peut pas dire qu'une boîte de conserve soit « fabriquée à partir de » bisphénol A, elle est fabriquée à partir d'acier, d'aluminium, de verre ou d'un autre matériau et le BPA est utilisé de manière accessoire. L'amendement n° 3 pose une question importante : la présence de phtalates dans certains matériels médicaux pour nourris...
Je propose à Gilbert Barbier de rectifier son amendement pour fixer un délai, afin que les hôpitaux aient le temps de s'adapter et, aussi, de bien vérifier qu'il existe des substituts pour tous les matériels visés.
