Suspension de la fabrication de l'importation de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol a

Nous examinons aujourd'hui, en deuxième lecture, la proposition de loi relative aux conditionnements alimentaires comportant du bisphénol A, dont le groupe socialiste a demandé l'inscription à l'ordre du jour du Sénat du jeudi 13 décembre. Je vous rappelle rapidement la chronologie de ce texte : il a été adopté en première lecture à l'Assembl...

Dans aucune. S'il devait y en avoir, devrait alors y figurer, selon les termes de la proposition de loi, un avertissement sanitaire.

Je suis en accord avec vous : il faut avancer dans ce domaine. Un rapport sera fait dans un an sur les dispositifs médicaux, qui proposera un état des lieux : ce sera une première étape pour pouvoir légiférer en toute connaissance de cause. Il nous reviendra, alors, de déposer une proposition de loi comportant des interdictions et à nous assure...

Je suis d'accord avec Mme Jouanno, il faut avancer. Mais il y a un réel risque : se passer de dispositifs médicaux indispensables. Il faut prendre en compte tous les matériaux, et ne pas faire de bricolage. Il y aura bientôt une loi de santé publique, et ce sera à nous de faire avancer les choses.