Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’IVG à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire. Cet échec est regrettable, car le texte adopté en première lecture par le Sénat, en commission puis en séance, avait o...

Cet amendement vise à revenir au texte adopté par le Sénat en première lecture, sur lequel nous nous étions tous accordés. La rédaction proposée permet de rétablir la distinction nécessaire entre l’objectif poursuivi par les auteurs du délit, qui figure dans le chapeau actuel, et les moyens par lesquels il est constitué, à savoir l’entrave phy...

Au terme de cet examen en nouvelle lecture, le groupe socialiste regrette encore une fois qu’un compromis utile n’ait pu être trouvé afin que le Sénat et l’Assemblée nationale apportent une réponse commune aux inacceptables manifestations contemporaines du délit d’entrave à l’IVG. Les femmes attendent du législateur une réponse ferme, une répo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour consolider le droit des femmes à l’interruption volontaire de grossesse, en protégeant plus efficacement ce droit contre les entraves dont il fait l’objet. La proposition de loi de nos collègues députés, telle qu’elle a été amendée par la commis...

J’ai écouté les arguments des uns et des autres, qui, souvent, vont plus loin que le texte. Aujourd’hui, nous devons voter un texte rédigé et adopté par la commission des affaires sociales. Le groupe socialiste soutient entièrement ce texte, justement amendé par Mme la rapporteur. Je doute de la sincérité de certains ici qui veulent reporter l...