Les amendements de Patricia Schillinger pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, actuellement, le code du travail rend obligatoire la participation dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus lorsqu’elles réalisent un bénéfice suffisant. Elle est un outil de partage des bénéfices, mais aussi d’épargne, qui bénéficie d’avantages fiscaux. Le Pr...