Les amendements de Patricia Schillinger pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, notre commission, sur le rapport de notre collègue Florence Lassarade, a adopté avec une légère modification la proposition de loi déposée par Catherine Deroche pour améliorer l’information en matiè...