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Conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale
Les interventions de Patricia Schillinger
Les amendements de Patricia Schillinger pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La fraude peut être volontaire ou non. Quand la carte d'identité d'une personne fichée S est renouvelée sans contrôle, la douane est surprise. C'est un problème qui vient de l'administration. Les dentistes qui constatent qu'une carte vitale est partagée par toute une famille, y compris ses membres vivant en Suisse ou en Allemagne, font part de...
