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Les amendements de Patricia Schillinger pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous nous apprêtons à examiner s’inscrit dans le cadre des obligations que notre pays se doit de respecter en tant qu’État membre de l’Union européenne. Il s’agit en effet d’adapter notre droit aux évolutions plus ou moins récentes de la législation eur...
Cet amendement vise à compléter les dispositions de l’article L. 218-2 du code de l’environnement afin de mettre notre droit national en conformité avec l’ensemble de nos obligations internationales et européennes. Il s’agit de rattraper les retards accumulés et de limiter davantage les émissions du transport maritime, conformément aux exigence...
