Les amendements de Patricia Schillinger pour ce dossier
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Je salue également le travail de notre rapporteure ; il est certain qu'il n'était pas aisé de le mener dans de pareilles conditions. Mes collègues et moi-même sommes en désaccord avec certaines propositions. Surtout, nous ne sommes pas favorables à la réécriture de l'article 2. Nous aurons d'autres débats en séance publique, chacun sera libre ...
Le seuil porté à 25 % était un gage de flexibilité pour les industriels de l'agroalimentaire et les agriculteurs. Sans seuil, nous faisons entrer dans le champ de la loi des produits avec très peu de matières premières agricoles. Par exemple, les eaux pétillantes aromatisées au citron bénéficieraient de la protection du tarif engendrée par la ...
En tous les cas, nous n'avons pas entendu la même chose dans les auditions que nous avons conduites les uns et les autres, en particulier sur l'utilité de ce seuil. Je déplore que les auditions ne soient pas transparentes, c'est un problème.