Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

Je tiens à saluer l'esprit de coconstruction : le Gouvernement et les deux chambres ont travaillé ensemble, en accord avec l'auteur de la proposition de loi et avec notre rapporteur. Nous ne déposerons pas d'amendement sur article 5 pour que le texte soit adopté rapidement.

Je salue le travail de MM. Somon et Cardoux. Cette proposition de loi est proche du texte que le député François Cormier-Bouligeon avait présenté à l'Assemblée nationale. Je salue également son engagement sur le sujet. L'engrillagement touche à ce que nous avons de plus précieux sur nos territoires forestiers, la biodiversité. Ces dernières an...