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Les amendements de Patricia Schillinger pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avec la lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires s'achève un long processus entamé avec les États généraux de la justice. Les deux textes de compromis que nous nous apprêtons à adopter revêtent un caractère historique : une trajectoire budgétaire ambitieu...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avec la lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires s’achève un long processus entamé avec les États généraux de la justice. Les deux textes de compromis que nous nous apprêtons à adopter revêtent un caractère historique : une trajectoire budgétaire ambitieu...
Les sénateurs du groupe RDPI sont fiers du travail accompli et se réjouissent que les dispositions adoptées sur leur initiative aient été maintenues dans le texte qui nous est soumis. C'est donc avec ferveur et enthousiasme §
Les sénateurs du groupe RDPI sont fiers du travail accompli et se réjouissent que les dispositions adoptées sur leur initiative aient été maintenues dans le texte qui nous est soumis. C’est donc avec ferveur et enthousiasme §
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avec la lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires s’achève un long processus entamé avec les États généraux de la justice. Les deux textes de compromis que nous nous apprêtons à adopter revêtent un caractère historique : une trajectoire budgétaire ambitieu...
Les sénateurs du groupe RDPI sont fiers du travail accompli et se réjouissent que les dispositions adoptées sur leur initiative aient été maintenues dans le texte qui nous est soumis. C’est donc avec ferveur et enthousiasme §
