Les amendements de Patricia Schillinger pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en ce moment crucial où nous abordons la discussion de l'article unique de ce projet de loi constitutionnelle, je souhaite en souligner l'importance et la gravité, ainsi que l'opportunité qu'il représente. Près de cinquante ans après l'adoption de la loi Veil, le texte q...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en ce moment crucial où nous abordons la discussion de l’article unique de ce projet de loi constitutionnelle, je souhaite en souligner l’importance et la gravité, ainsi que l’opportunité qu’il représente. Près de cinquante ans après l’adoption de la loi Veil, le texte q...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en ce moment crucial où nous abordons la discussion de l’article unique de ce projet de loi constitutionnelle, je souhaite en souligner l’importance et la gravité, ainsi que l’opportunité qu’il représente. Près de cinquante ans après l’adoption de la loi Veil, le texte q...