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Les amendements de Patricia Schillinger pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la proposition de loi présentée par le député David Valence, qui vise à rendre pleinement opérationnelle l'expérimentation permise par la loi 3DS du 21 février 2022. Cette loi a ouvert la voie, à titre expérimental pour une durée de h...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi présentée par le député David Valence, qui vise à rendre pleinement opérationnelle l’expérimentation permise par la loi 3DS du 21 février 2022. Cette loi a ouvert la voie, à titre expérimental pour une durée de h...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi présentée par le député David Valence, qui vise à rendre pleinement opérationnelle l’expérimentation permise par la loi 3DS du 21 février 2022. Cette loi a ouvert la voie, à titre expérimental pour une durée de h...
