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Les amendements de Patricia Schillinger pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer revêt une importance cruciale. Il vise à améliorer l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, et contribue ainsi à donner encore plus corps à l'adage selon lequel nul ne doit tirer profi...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer revêt une importance cruciale. Il vise à améliorer l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, et contribue ainsi à donner encore plus corps à l’adage selon lequel nul ne doit tirer profi...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer revêt une importance cruciale. Il vise à améliorer l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, et contribue ainsi à donner encore plus corps à l’adage selon lequel nul ne doit tirer profi...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la semaine dernière, j’intervenais à cette même tribune dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. L’objectif de ce texte était de faire en sorte que se vérifie, même en matière matrimoniale, le prin...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la semaine dernière, j'intervenais à cette même tribune dans le cadre des débats portant sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. L'objectif de ce texte était de faire en sorte que se vérifie, même en matière matrimoniale,...
