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Les amendements de Patrick Abate pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Nous allons de nouveau parler de transparence, mais cette fois, cher monsieur Bonhomme, sans arrière-pensées politiciennes, sauf le respect que j’ai pour vous. En matière de transparence, qui peut le moins peut le plus ! Après tout, ce que nous proposons ne coûte pas très cher. S’il est possible de demander aux entreprises éditrices qu’elles p...
Puisque Mme la ministre préconise de fixer le seuil à 5 %, nous le lui accordons. Comme l’a dit Mme la rapporteur, la généralisation de l’obligation à l’ensemble des actionnaires serait un peu exorbitante, et complexe à mettre en place. Je retire donc l’amendement n° 22, madame la présidente.
Dans mon rapport sur la presse que j’ai eu l’honneur de conduire lors du projet de loi de finances pour 2016, j’ai évoqué le problème de la fiscalité, car il n’est pas possible de faire l’impasse sur cette question très importante. Néanmoins, la situation ne peut pas être réglée au détour d’une telle proposition de loi. Il s’agit effectivement...
Je ne comprends pas bien ce débat, qui semble fondamental, alors que nous sommes tous d’accord pour que les journalistes soient mieux protégés et que leur indépendance soit assurée. Même si l’on peut s’interroger sur la qualité normative des notions d’« intime conviction » ou de « conviction », il existe en tout état de cause une jurisprudence....
