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Questions écrites de Patrick Abate
24 questions trouvées.
Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire
M. Patrick Abate rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 16106 posée le 30/04/2015 sous le titre : « Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Envoyer à un ami Ajouter à « Mon Sénat »
Devenir des commerces de proximité
M. Patrick Abate interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le devenir des commerces de proximité. Les commerces de proximité sont en difficulté. Si le nombre de commerces de proximité semble stagner dans les zones urbaines, du fait de l'...
Participation de l'État aux travaux de remise en état du fort de Queuleu
M. Patrick Abate attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'avenir du fort de Queuleu, protégé et inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques par l'arrêté du 13 février 1970, qui est aujourd'hui en danger. Sa disparition constituerait tout à la fois une perte architecturale pour le d...
Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire
M. Patrick Abate interroge M. le ministre de l'intérieur sur les critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire. La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu'elle est prévue par l'article 1609 nonies C du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des intercommunalités. Cette source de revenus, essentielle pour lutter contre l...
