Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Patrick Chaize

Propositions de loi de Patrick Chaize

248 propositionss de loi signées

first

left

6 7 8 9 10

right

last

08/06/2018 — Proposition de loi N° 559 (2017-2018) permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

05/06/2018 — Proposition de loi N° 540 (2017-2018) visant à sécuriser les passages à niveau

31/05/2018 — Proposition de loi N° 532 (2017-2018) instituant une obligation d'information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le territoire de leur collectivité

29/05/2018 — Proposition de loi N° 513 (2017-2018) relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

25/05/2018 — Proposition de loi N° 508 (2017-2018) visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles

23/05/2018 — Proposition de loi N° 493 (2017-2018) relative à la participation aux groupements de commandes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

23/05/2018 — Proposition de loi N° 501 (2017-2018) visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

22/05/2018 — Proposition de loi N° 492 (2017-2018) renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

18/05/2018 — Proposition de loi N° 491 (2017-2018) tendant à améliorer l'information du public sur les affaires locales

17/05/2018 — Proposition de loi N° 485 (2017-2018) visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

07/05/2018 — Proposition de loi N° 468 (2017-2018) visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

03/05/2018 — Proposition de loi N° 467 (2017-2018) interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

30/04/2018 — Proposition de loi N° 466 (2017-2018) relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

20/04/2018 — Proposition de loi N° 460 (2017-2018) portant pacte national de revitalisation des centres - villes et centres - bourgs portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

19/04/2018 — Proposition de loi N° 453 (2017-2018) visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives

12/04/2018 — Proposition de loi N° 423 (2017-2018) visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

28/03/2018 — Proposition de loi N° 386 (2017-2018) tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public

21/03/2018 — Proposition de loi N° 368 (2017-2018) tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

20/03/2018 — Proposition de loi N° 367 (2017-2018) réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

07/03/2018 — Proposition de loi N° 343 (2017-2018) visant à moderniser la transmission d'entreprise

first

left

6 7 8 9 10

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org