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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Patrick Chaize
248 propositionss de loi signées
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02/03/2018 — Proposition de loi N° 337 (2017-2018) relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Cosignataire
01/03/2018 — Proposition de loi N° 336 (2017-2018) relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune
Cosignataire
28/02/2018 — Proposition de loi N° 335 (2017-2018) tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie
Cosignataire
23/02/2018 — Proposition de loi N° 332 (2017-2018) visant à valoriser l'engagement des sapeurs - pompiers volontaires
Cosignataire
14/02/2018 — Proposition de loi N° 302 (2017-2018) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Cosignataire
05/02/2018 — Proposition de loi N° 273 (2017-2018) relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
Cosignataire
25/01/2018 — Proposition de loi N° 252 (2017-2018) portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes
Cosignataire
25/01/2018 — Proposition de loi N° 251 (2017-2018) visant à préserver le tissu social des centres-villes
Cosignataire
18/01/2018 — Proposition de loi N° 230 (2017-2018) permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles
Cosignataire
17/01/2018 — Proposition de loi N° 226 (2017-2018) visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
Cosignataire
21/12/2017 — Proposition de loi N° 200 (2017-2018) tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
Auteur
13/12/2017 — Proposition de loi N° 167 (2017-2018) visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial
Cosignataire
08/12/2017 — Proposition de loi N° 151 (2017-2018) relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Cosignataire
16/11/2017 — Proposition de loi N° 95 (2017-2018) visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle
Cosignataire
10/11/2017 — Proposition de loi N° 83 (2017-2018) tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Auteur
06/11/2017 — Proposition de résolution N° 64 (2017-2018) invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act
Cosignataire
25/10/2017 — Proposition de loi N° 41 (2017-2018) tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux
Auteur
19/10/2017 — Proposition de loi N° 38 (2017-2018) visant à instaurer un Pass permis citoyen
Cosignataire
17/10/2017 — Proposition de loi N° 28 (2017-2018) tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles
Cosignataire
06/10/2017 — Proposition de loi N° 15 (2017-2018) tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle
Cosignataire
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