Transition énergétique

Cet amendement, qui s’inscrit dans le même esprit que ceux qu’ont proposés nos collègues, vise à réinsérer la partie de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, dite Grenelle 1, que l’alinéa 32 de l’article 1er tend à abroger. Cet alinéa supprime en effet l’alinéa de l’article 19 de la loi susmentionnée, qui porte sur l’obligation de prendre en comp...