Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Patrick Chaize pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le présent amendement vise à garantir la cohérence de la mesure introduite à l’alinéa 19 avec les dispositions figurant dans le code de l’environnement. En effet, l’amendement adopté par le Sénat s’inspire du dispositif applicable aux carrières, dont la mise en service est conditionnée à la constitution de garanties financières pour leur remis...
Je le retire, monsieur le président, compte tenu de l’avis favorable émis par la commission sur l’amendement n° 214 rectifié.
