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Les amendements de Patrick Chaize pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Mon amendement COM-148 aborde un sujet dont nous avons parlé en examinant la loi sur le numérique : la mise en place d'une base d'adresses nationales, indispensable au déploiement du haut débit. En montagne, 40 % environ des adresses manquent, si bien que les opérateurs ne peuvent proposer d'offre. Il faut donc accélérer la mise en place de cet...
Plusieurs conventions n'ont pas été signées, et celles qui l'ont été sont souvent creuses. Je redoute une crise à la fin de la période de consultation, le 31 décembre 2020. Seuls 15 % des travaux ont été réalisés dans les zones Amii, et il est à craindre que les capacités techniques et financières des entreprises soient insuffisantes pour aller...
L'Assemblée nationale a exonéré les opérateurs de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) s'ils construisent des pylônes en zone de montagne. Elle n'a pas limité cette exonération dans le temps. Mon amendement COM-151 rectifié y met un terme le 31 décembre 2020, pour susciter une accélération des investissements. C'est ain...
En tant que cosignataire de l'amendement, j'accepte. L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Je m'attarderai plus particulièrement sur les articles ayant trait au numérique, mon sujet de prédilection. Monsieur le ministre, au lieu de vous poser une question, je sollicite votre soutien. Lors de notre rencontre au ministère cette semaine, vous avez déclaré votre attachement à ces sujets. J'en suis fort aise, mais lors de nos prochains ...
