Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Je voterai également cet amendement. Les antennes-relais ne peuvent pas être considérées comme des ouvrages transférés, dans la mesure où celles-ci ne font pas partie du réseau en tant que tel : elles appartiennent en effet la plupart du temps à un tiers. Cela étant, nous devrions réfléchir aux situations qui ne manqueront pas de survenir et ...