Projet de loi modifié par lettre rectificative d'orientation des mobilités

Nous poursuivons l'examen des amendements de séance sur le projet de loi d'orientation des mobilités. Conformément au vade mecum relatif à l'application de l'article 45 de la Constitution, le tableau des amendements que le rapporteur va proposer de déclarer irrecevables à ce titre a été adressé hier aux groupes politiques et aux auteurs des am...

Mes chers collègues, avant que notre rapporteur sur ce projet de loi, M. Didier Mandelli, ne nous présente les amendements qu'il se propose de défendre en séance au nom de notre commission, nous devons examiner les amendements déposés sur les titres Ier A et Ier de ce texte. Les avis de la commission sur les amendements de séance sont repris d...

Je retire mon amendement. L'amendement COM-303 n'est pas adopté et l'amendement COM-311 rectifié sexies est retiré. L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'objectif de cet amendement est de permettre d'imposer un certain nombre de contraintes aux véhicules frigorifiques, dont le moteur de refroidissement n'est pas concerné par la réglementation actuelle. Il faut trouver d'autres systèmes d'évaluation pour ce type de véhicules.