Produits agricoles ou alimentaires

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, le texte que nous avons à étudier aujourd’hui concerne diverses dispositions, issues de quatre articles du projet de loi Égalim censurés par le Conseil constitutionnel, au motif qu’ils n’avaient pas de lien ...

Vous l’avez dit, monsieur le ministre, il y a deux sujets : la loi de 1957, dont l’abrogation permet d’envisager l’avenir, et les stocks. Ce second sujet fait l’objet d’un accord. Effectivement, un accord de ce type est toujours fragile et peut être attaqué, comme a pu l’être l’arrêté signé en 2016 par le ministre de l’époque, sur une base illé...