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Les interventions de Patrick Chaize sur ce dossier
3 amendements trouvés
21/05/2019 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20182019-497 - Article 1er (Adopté)
Mme Estrosi Sassone, MM. Husson, Daubresse, Chaize, Paccaud, de Nicolay, Mme Troendlé, M. Milon, Mmes Morhet-Richaud,...
Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « – les systèmes informatisés de réservation au sens du Règlement (CE) n° 80/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 instaurant un code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation et abrogeant le règlement (CEE) n° 2299/89 du Conseil ; Exposé so...
13/05/2019 — Amendement N° COM-18 au texte N° 20182019-452 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Chaize
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/05/2019 — Amendement N° COM-12 au texte N° 20182019-452 - Article 1er (Irrecevable)
M. Chaize
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
