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Les amendements de Patrick Chaize pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je vous prie d'excuser l'absence de notre président Hervé Maurey, retenu par le forum parlementaire de l'UIP à New York sur les objectifs de développement durable. Nous examinons les trente-quatre amendements déposés pour la séance publique sur les articles du projet de loi relatif à l'énergie et au climat qui nous ont été délégués au fond.
Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat a dû être examiné dans des délais beaucoup trop courts : il n'a été adopté par l'Assemblée nationale et transmis au Sénat qu'il y a dix jours, et le nombre d'articles qu'il contient a été multiplié par sept depuis son dépôt. La commission des affaires économiques nous a délégué au fond l'examen ...
