Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Patrick Chaize pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. Patrick Chaize, vice- président de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développem ent durable. Est-ce la peine de le voter ?
M. Patrick Chaize, vice- président de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développem ent durable. Est-ce la peine de le voter ?
