Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Les interventions de Patrick Chaize
Les amendements de Patrick Chaize pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je vous prie d'excuser l'absence de notre président Hervé Maurey, retenu par un engagement. Nous examinons les quatre amendements déposés pour la séance publique sur les articles 4 et 5 de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles qui nous ont été délégués au fond.
