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Les amendements de Patrick Chaize pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Nous examinons aujourd'hui la proposition de résolution européenne (PPRE) sur le programme numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030, déposée par nos collègues Mmes Catherine Morin-Desailly et Florence Blatrix-Contat, toutes deux rapporteures de ce texte pour la commission des affaires européennes. J'ai déjà eu l'occasion, à plusieurs r...
L'amendement COM-7 tend à fixer des indicateurs chiffrés de souveraineté numérique. Ces objectifs seront précisés ultérieurement par la Commission. Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut avis défavorable.
Le texte comporte déjà douze objectifs chiffrés afin d'atteindre la souveraineté numérique. D'autres indicateurs clés de performance devraient être précisés ultérieurement par la Commission par des actes d'exécution.
L'amendement COM-3 tend à inclure des objectifs chiffrés pour évaluer les enjeux démocratiques liés à la transition numérique. Mon avis sera le même : demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-3 n'est pas adopté. Les amendements COM-14 et COM-11 tendent à préciser les dispositions relatives aux compétences numérique...
Je partage votre préoccupation, mais cette proposition me paraît s'éloigner du texte proprement dit. Les amendements COM-14 et COM-11 sont adoptés. Mon amendement COM-15 tend à préciser les dispositions relatives aux infrastructures numériques. L'amendement COM-15 est adopté. Mon amendement COM-16 tend à préciser les dispositions relative...
L'amendement COM-4 tend à introduire des précisions quant à la prise en compte de la fracture numérique dans la stratégie globale de l'Union. Avis favorable. L'amendement COM-4 est adopté. L'amendement COM-13 tend à introduire une précision relative à la localisation des données. Sur le fond, je partage les motivations des auteurs de l'amend...
Sur le fond, je vous confirme que nous sommes en parfaite harmonie. L'amendement COM-13 est retiré. L'amendement COM-5 rectifié tend à souhaiter un investissement dédié à l'implantation de centres de données et au développement de solutions logicielles européennes. Avis favorable. L'amendement COM-5 rectifié est adopté. L'amendement COM-1...
Au contraire, la disposition ne porte que sur le RGPD et ce dernier ne concerne pas les données liées aux entreprises.
Ils ont en tout cas davantage vocation à y figurer. Les amendements COM-10 et COM-12 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-6 rectifié tend à organiser un débat national sur la mise en oeuvre de la décennie numérique. Avis favorable. L'amendement COM-6 rectifié est adopté. L'article unique est adopté dans la rédaction issue des travaux de l...
