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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Patrick Chaize sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/05/2023 — Amendement N° 68 rectifié au texte N° 20222023-563 - Article 2 B (Retiré)
MM. Savin, Kern, Allizard, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, Billon, M. Étienne Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouch...
Après l’alinéa 14 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Est interdite pour les personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, de produits ou services portant atteinte aux droits mentionnés à l’article L 333-10 du code du sport. Exposé sommaire : De nombreux influenceu...
09/05/2023 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20222023-563 - Article 2 A (Adopté)
MM. Savin, Kern, Allizard, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, Billon, M. Étienne Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouch...
Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les articles L. 333-10 et L. 333-11 du code du sport. Exposé sommaire : De nombreux influenceurs assurent aujourd’hui la promotion d’offres de streaming pirates sur leurs réseaux sociaux, avec parfois des communautés de plusieurs millions d’abonnés. Ils présentent ainsi, en toute impunité...
02/05/2023 — Amendement N° COM-39 au texte N° 20222023-489 - Article 2 C (Adopté)
M. Chaize
Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : Lorsque la promotion est réalisée par les personnes mentionnées à l’article 1 er de la présente loi et porte sur la souscription à un contrat d’abonnement, la communication au public par voie électronique mentionne les informations liées à cet abonnement dont la liste et le contenu sont pr...
