Simplification de la vie économique

Je comprends parfaitement l'intention des auteurs de ces amendements et je la partage. Toutefois, les amendements tels qu'ils sont rédigés sont inefficaces. S'ils étaient adoptés, nous pourrions en effet nous retrouver dans une situation où le mieux-disant n'aurait pas d'attestation de la part d'un opérateur. Le risque serait alors de voir des...

Sur le même sujet, cet amendement tend à préciser les informations qui peuvent être recueillies par l'Arcep sur les conditions tarifaires de la mise à disposition d'emplacements accueillant ou destinés à accueillir des infrastructures de téléphonie mobile. Afin de permettre aux élus locaux d'apprécier la justesse du niveau de loyer qui leur es...

Madame la secrétaire d'État, il y a deux options. Je peux bien sûr retirer mon amendement afin que nous retravaillions ensemble la question. Mais, pour rassurer mes collègues auteurs des amendements précédents, nous pouvons aussi, à l'inverse, voter l'amendement et faire en sorte que la navette parlementaire débouche, à la suite de l'examen d...

Monsieur Gontard, cet amendement vient en effet compléter la loi Élan. Dans le cadre de cette loi, la question du littoral avait été évoquée, mais la mesure avait été retirée car nous attendions une loi sur le sujet ou, à tout le moins, une modification du trait de côte qui aurait eu des implications sur la loi relative à l'aménagement, la pro...

Les communes, notamment les plus petites d'entre elles, sont désormais fréquemment confrontées à des propositions d'achat de terrains publics pour installer des sites radioélectriques. Certaines de ces propositions comportent des conditions anormalement basses, et nombre de maires, qui ne disposent pas des moyens et des compétences nécessaires...

Cet amendement est important, me semble-t-il. Il a pour objet de faciliter l'encaissement des redevances dues par les opérateurs d'infrastructures de télécommunications aux collectivités territoriales qui leur accordent une autorisation d'occupation du domaine public. Actuellement, les collectivités doivent émettre un titre de recette et l'adr...

Madame la secrétaire d'État, l'idée n'est pas que l'encaissement des redevances ait nécessairement lieu en une fois. Nous proposons que l'opérateur puisse prendre l'initiative de procéder au paiement et que la collectivité réalise sa régularisation dans un second temps, alors que, aujourd'hui, le paiement n'est pas possible sans un titre de rec...

Il s'agissait d'un amendement de repli. Toutefois, comme mon amendement précédent a été adopté, je le retire, monsieur le président.

Je comprends parfaitement l’intention des auteurs de ces amendements et je la partage. Toutefois, les amendements tels qu’ils sont rédigés sont inefficaces. S’ils étaient adoptés, nous pourrions en effet nous retrouver dans une situation où le mieux-disant n’aurait pas d’attestation de la part d’un opérateur. Le risque serait alors de voir des...

Je comprends parfaitement l’intention des auteurs de ces amendements et je la partage. Toutefois, les amendements tels qu’ils sont rédigés sont inefficaces. S’ils étaient adoptés, nous pourrions en effet nous retrouver dans une situation où le mieux-disant n’aurait pas d’attestation de la part d’un opérateur. Le risque serait alors de voir des...

Sur le même sujet, cet amendement tend à préciser les informations qui peuvent être recueillies par l’Arcep sur les conditions tarifaires de la mise à disposition d’emplacements accueillant ou destinés à accueillir des infrastructures de téléphonie mobile. Afin de permettre aux élus locaux d’apprécier la justesse du niveau de loyer qui leur es...

Madame la secrétaire d’État, il y a deux options. Je peux bien sûr retirer mon amendement afin que nous retravaillions ensemble la question. Mais, pour rassurer mes collègues auteurs des amendements précédents, nous pouvons aussi, à l’inverse, voter l’amendement et faire en sorte que la navette parlementaire débouche, à la suite de l’examen d...

Monsieur Gontard, cet amendement vient en effet compléter la loi Élan. Dans le cadre de cette loi, la question du littoral avait été évoquée, mais la mesure avait été retirée car nous attendions une loi sur le sujet ou, à tout le moins, une modification du trait de côte qui aurait eu des implications sur la loi relative à l’aménagement, la pro...

Les communes, notamment les plus petites d’entre elles, sont désormais fréquemment confrontées à des propositions d’achat de terrains publics pour installer des sites radioélectriques. Certaines de ces propositions comportent des conditions anormalement basses, et nombre de maires, qui ne disposent pas des moyens et des compétences nécessaires...

Cet amendement est important, me semble-t-il. Il a pour objet de faciliter l’encaissement des redevances dues par les opérateurs d’infrastructures de télécommunications aux collectivités territoriales qui leur accordent une autorisation d’occupation du domaine public. Actuellement, les collectivités doivent émettre un titre de recette et l’adr...

Cet amendement est important, me semble-t-il. Il a pour objet de faciliter l’encaissement des redevances dues par les opérateurs d’infrastructures de télécommunications aux collectivités territoriales qui leur accordent une autorisation d’occupation du domaine public. Actuellement, les collectivités doivent émettre un titre de recette et l’adr...

Madame la secrétaire d’État, l’idée n’est pas que l’encaissement des redevances ait nécessairement lieu en une fois. Nous proposons que l’opérateur puisse prendre l’initiative de procéder au paiement et que la collectivité réalise sa régularisation dans un second temps, alors que, aujourd’hui, le paiement n’est pas possible sans un titre de rec...

Il s’agissait d’un amendement de repli. Toutefois, comme mon amendement précédent a été adopté, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement de notre collègue Agnès Canayer vise à permettre aux différents porteurs de projet, notamment les ports, de parachever la mise en œuvre effective des mesures compensatoires prévues par l'étude d'impact sans que le lancement des travaux correspondants s'en trouve bloqué. Les porteurs de projet auraient pour obligation de prendre ...

À l'évidence, le Gouvernement a pris note du problème dont il s'agit. J'espère qu'il apportera les solutions nécessaires et, dans cette attente, je retire mon amendement, monsieur le président.