Interventions en commissions de Patrick Chaize

Le sujet des GPS requiert une attention particulière. Il faudra certainement constituer un système d'information géographique national ouvert, afin que l'ensemble des données puissent être partagées. À vous écouter, il n'appartiendrait pas à l'État de s'occuper des ponts gérés par les collectivités territoriales. Sur ce point, notre rapport pr...

La réfection des tunnels a bénéficié en moyenne de 130 millions d'euros par an pendant dix ans.

Je remercie le rapporteur d'avoir remis à plat son texte initial. Je veux revenir sur l'inquiétude des maires à assumer cette responsabilité nouvelle dans le cadre de leurs missions. Sur le plan juridique et constitutionnel, il me semble nécessaire d'avoir une expertise plus approfondie de la proposition qui nous est faite. Une incohérence ou...

J'ai une question sur l'intégration des missions nouvelles de l'agence, notamment à propos du rapport sur les ponts évoqué par le président Hervé Maurey. Certains services de l'État, notamment le Cerema, pourraient apporter leur contribution, mais on distingue mal l'articulation entre eux et l'agence. S'agit-il de conventionnement ou faut-il im...

D'autres tentatives judicaires à l'encontre de Kosc ont été menées par SFR, n'est-ce pas ?

C'est quand même un bon signal ! Les tribunaux de commerce ne donnent pas un blanc-seing à SFR.

Quel rôle vous voyez-vous jouer à présent ?

Avez-vous une préférence ?

On nous a dit qu'un des actionnaires avait presque été à l'initiative de cette situation, considérant qu'il fallait faire tomber KOSC pour l'adosser à un industriel doté de plus de moyens. Cette stratégie a-t-elle été partagée entre actionnaires ? Qu'en pensez-vous ?

Il y a un problème de temporalité. Combien de temps peut-on attendre ? Mais un acteur important, la Banque des territoires, est arrivé en 2018. La situation de l'entreprise était déjà largement connue alors. Cette entrée au capital n'a-t-elle pas répondu à l'attente des autres investisseurs ? Un mouvement positif s'est tout de même enclenché, i...

S'il n'y avait pas cette incertitude, tout irait-il mieux ?

Est-ce une option ?

Vous savez l'importance du numérique pour les entreprises. Comment estimez-vous les besoins, et que pensez-vous de l'offre disponible en France ?

Que pensez-vous de l'articulation entre l'Autorité de la concurrence et l'Arcep ?

Pourtant, vous l'avez expérimentée concrètement.

Et en 2019 ?

Il faut avoir des offres activées sur l'ensemble du réseau pour donner une dynamique de marché. Or l'Arcep s'est opposée à ce principe. C'est à y perdre son latin ! De deux choses l'une : soit elle considère que KOSC est utile, soit il faut ouvrir l'ensemble des réseaux. Sinon, cela revient à protéger un duopole.

J'ai beaucoup de questions à vous poser sur le contexte et les éléments qui nous ont été rapportés. Premièrement, quel est votre regard sur le business model de Kosc ? Est-il viable ou l'aventure vous paraît-elle hasardeuse ? Quel est votre regard sur ce montage ? Je rappelle que ce sont les autorités qui ont mis en oeuvre cette procréation ass...

Est-il possible de se dédouaner de cette prise de parti? C'est bien l'Autorité de la concurrence qui a imposé ses conditions.

Non, et volontairement car nous ne sommes pas juges. Nous ne cherchons pas à établir une commission d'enquête sur la situation de Kosc, mais simplement à dire que le modèle Kosc nous semble intéressant pour la numérisation des entreprises et pour que celles-ci accèdent à des services. Nous souhaitons donc préserver l'avenir sur ce sujet, tout e...