Les amendements de Patrick Kanner pour ce dossier
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Vous venez de dire, monsieur le président, que cet amendement n'apporte juridiquement rien. Sur le plan politique, je suis convaincu qu'il est dangereux de toucher à l'article 1er de la loi de 1905. Nous dégoupillons une grenade sans en connaître les effets. Une proposition de loi ne peut remettre en cause les grands équilibres républicains. Ma...