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Les amendements de Patrick Kanner pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La notion de traçage volontaire n'est-elle pas un redoutable oxymore ? Le dossier de presse du Gouvernement indique que l'application est déjà prête à être déployée alors que le débat devant le Parlement ne se tient que les 26 et 27 mai. Ce vote est d'ailleurs purement symbolique puisque, fondé sur l'article 50-1 de la Constitution, il n'enga...
Où en est le décret mentionné à l'article 11 de la loi de prorogation de l'urgence sanitaire du 12 mai dernier, concernant le comité de contrôle et de liaison ? Est-il en voie de rédaction ?
