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Les amendements de Patrick Kanner pour ce dossier
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Le débat entre sécurité sanitaire et libertés individuelles est un débat impossible, mais nous ne devons pas diverger des principes républicains : je soutiens la proposition de M. Bas. L'amendement COM-161 est adopté ; les amendements COM-168 et COM-16 rectifié deviennent sans objet.
