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Les amendements de Patrick Kanner pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, vous avez déclaré votre espoir que la procédure accélérée soit déclenchée pour permettre l'adoption de cette proposition de loi. Chat échaudé craint l'eau froide. Le Gouvernement nous a particulièrement maltraités au cours de l'un de nos espaces réservés. Sur le fond, peut-on changer les règles d'une élection entre les ...
