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Les amendements de Patrick Kanner pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En écho aux propos de Mme la rapporteure, je formulerai deux remarques, une de forme et une de fond. Sur la forme, quasiment tous les amendements et articles adoptés ou rejetés sur ce texte l’ont été par scrutin public. Dont acte ! Nous étions majoritaires dans l’hémicycle, sur un important sujet de société. Par la méthode utilisée, chers coll...
