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Les amendements de Patrick Kanner pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Un rappel au règlement est prioritaire sur tout autre élément de procédure, monsieur le président… La messe est dite, mesdames les ministres ! Il y a bien deux poids et deux mesures dans votre appréciation. Voilà quelques semaines, ici même, M. Mouiller présentait une proposition de loi dont l'adoption créerait une charge publique, puisqu'ell...
Un rappel au règlement est prioritaire sur tout autre élément de procédure, monsieur le président… La messe est dite, mesdames les ministres ! Il y a bien deux poids et deux mesures dans votre appréciation. Voilà quelques semaines, ici même, M. Mouiller présentait une proposition de loi dont l’adoption créerait une charge publique, puisqu’ell...
