Interventions en commissions de Patrick Masclet

Les rapporteurs confortent la commune comme circonscription de base, c'est parfait, mais il faudra le répéter souvent, car les communes ont de plus en plus de difficultés à exercer leurs missions, à cause de la cure d'amaigrissement à laquelle elles ont été soumises. Vous préconisez que les intercommunalités puissent saisir la CDCI, mais il fa...

Je suis élu d'un département où 800 000 personnes sont couvertes par les gendarmeries. Je connais assez bien la nécessaire concertation avec les élus locaux, mais cette concertation n'est pas uniforme dans mon département. Ma question est simple : ne pensez-vous pas qu'il faille institutionnaliser les rencontres entre la gendarmerie et les élu...

C'est pour moi un plaisir de vous retrouver après quelques mois d'absence. Je veux apporter mon témoignage d'élu du Nord. Ce département, qui compte 648 communes, n'a connu la création que de deux communes nouvelles, uniquement motivée d'ailleurs par des questions financières. Un phénomène nous préoccupe dans le département : les modifications...

Vous avez rappelé quatre paramètres fondant la concertation avec les élus : la capacité des associations à accompagner, la disponibilité - et la localisation - des bâtiments, les efforts déjà réalisés par les communes, et le volontariat. Dans le Nord, nous avons réussi une bonne intégration de populations - M. Kléber Arhoul peut en témoigner. J...

Je souhaite revenir sur les terres rares contenues dans les aimants. Les quantités en jeu sont limitées, presque confidentielles, puisque, malgré le flux de 24 millions de téléphones par an, on ne parle que de 40 tonnes d'aimants. Avez-vous idée de ce que représente la quantité de terres rares nécessaire pour la construction des machines électr...

Si la récupération des terres rares des téléphones est utile, n'y a-t-il pas des gisements de récupération plus importants et aussi plus simples à traiter ? Je pense notamment aux moteurs en robotique.

L'État a fixé les 5 030 euros en fonction du temps de connexion des ordinateurs, mais il a oublié de prendre en compte le temps d'accueil et de montage des dossiers. Dans le Nord, si la carte d'identité nationale devenait biométrique, la quasi-totalité des maires rendraient les stations à l'État pour protester contre la faible indemnisation.

Les logiciels des listes électorales permettent d'exporter les données. Or, à l'avenir, c'est l'inverse qu'il faudra faire, en extrayant d'une liste nationale une liste locale. Nos applications informatiques ne serviront donc plus à rien. Les communes, notamment les plus petites, vont-elles devoir assumer une dépense supplémentaire ?

Dans le Nord, cité par M. Darnaud, je suis rapporteur général de la CDCI qui compte parmi ses membres huit parlementaires. Dès que l'un d'entre eux prend la parole, les sept autres la veulent. C'est automatique. Les autres membres de la CDCI, qui sont à 80 % des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EP...

L'amendement n° 2 allonge de un à trois ans le délai d'entrée en vigueur. Le Sénat, dans une position constante, proposait une application en 2018, soit la date prévue par M. Mézard. Repousser cette mise en oeuvre en 2020 signifierait une application achevée en 2022, en raison des deux ans de transition prévus pour les compétences optionnelles ...

L'amendement n° 1 rectifié revoit la composition des conseils communautaires en cas de fusion, par rapport aux règles prévues par le code général des collectivités territoriales en instituant une période transitoire jusqu'au prochain renouvellement ; il propose d'agréger l'ensemble des conseils communautaires, avec comme conséquence des organes...

L'obligation de diffuser les archives départementales numérisées est inquiétante, vu l'état des finances des départements. Ces archives représentent la moitié des archives françaises : 5 000 kilomètres de rayonnage, qui s'accroissent de 100 kilomètres chaque année. Pourquoi obliger les départements à en assurer la diffusion numérique ? Nos conc...

Le 31 mars, tous les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) seront arrêtés. Le 15 juin au plus tard, les projets de périmètre des nouvelles intercommunalités devront être arrêtés par les préfets. Les communes et communautés concernées auront alors 75 jours pour délibérer et émettre un avis pris à la majorité simple. À parti...

Cette proposition de loi apporte un ajustement, elle ne revient pas sur les schémas. Quand verra-t-on le bout du tunnel ? Le résultat des élections municipales n'a pas été sans effet sur les modifications de périmètre... Sortons enfin des régimes transitoires ! Monsieur Vandierendonck, la proposition de loi ne fait que reprendre la position qu...

L'alinéa 7 du III de l'article 35 de la loi NOTRe ne vise que les fusions.

Si l'on fixe une date trop tardive, les communes risquent d'avoir déjà délibéré, par résignation... D'où ma position médiane.

Va pour le 31 juillet 2016. L'amendement COM-1 rectifié bis est adopté.