Interventions de Patrick Masclet

L'obligation de diffuser les archives départementales numérisées est inquiétante, vu l'état des finances des départements. Ces archives représentent la moitié des archives françaises : 5 000 kilomètres de rayonnage, qui s'accroissent de 100 kilomètres chaque année. Pourquoi obliger les départements à en assurer la diffusion numérique ? Nos conc...

Le 31 mars, tous les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) seront arrêtés. Le 15 juin au plus tard, les projets de périmètre des nouvelles intercommunalités devront être arrêtés par les préfets. Les communes et communautés concernées auront alors 75 jours pour délibérer et émettre un avis pris à la majorité simple. À parti...

Cette proposition de loi apporte un ajustement, elle ne revient pas sur les schémas. Quand verra-t-on le bout du tunnel ? Le résultat des élections municipales n'a pas été sans effet sur les modifications de périmètre... Sortons enfin des régimes transitoires ! Monsieur Vandierendonck, la proposition de loi ne fait que reprendre la position qu...

L'alinéa 7 du III de l'article 35 de la loi NOTRe ne vise que les fusions.

Si l'on fixe une date trop tardive, les communes risquent d'avoir déjà délibéré, par résignation... D'où ma position médiane.

Va pour le 31 juillet 2016. L'amendement COM-1 rectifié bis est adopté.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les communes nouvelles, portées notamment par Jacques Pélissard lorsqu’il était président de l’Association des maires de France, ont été créées par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et ont vu leur nombre augmenter de faç...

M. Patrick Masclet. Proximité, représentativité et renforcement juridique sont les éléments forts de cette proposition de loi, que notre groupe soutiendra.

Chacun connaît les effets que provoque la baisse massive et rapide des dotations aux collectivités locales, par exemple sur les services publics. Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les investissements. La capacité d’autofinancement des communes se réduit. En 2015, 62 % d’entre elles ont diminué d’une manière significative leur...

Je remercie M. le secrétaire d’État de cette réponse technique, mais très claire, qui devrait nous permettre de mieux alerter les services de l’État. Certains de mes collègues – cette question ne vous est bien évidemment pas posée par hasard ! – ont été incités à réaliser de l’emprunt pour solder de telles opérations. Ils se retrouvent aujourd...