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Rapports de Paul Blanc

19 rapports signés

28/06/2011 — Rapport d'information N° 673 (2010-2011) au nom de la commission des affaires sociales, sur l' - Influence du droit communautaire des aides d'État sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

15/06/2011 — Rapport N° 643 (2010-2011) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

18/11/2010 — Avis N° 113 (2010-2011) (Tome 06) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Solidarité, insertion et égalité des chances

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

13/10/2010 — Rapport d'information N° 36 (2010-2011) au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, sur l'évaluation des coûts de - L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense

Rapporteur pour la Commission des finances et de la commission des affaires sociales

09/06/2010 — Rapport N° 530 (2009-2010) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

19/11/2009 — Avis N° 103 (2009-2010) (Tome 06) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Solidarité, insertion et égalité des chances

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

24/06/2009 — Rapport d'information N° 485 (2008-2009) au nom de la commission des affaires sociales, sur le bilan des maisons départementales des personnes handicapées - Les maisons départementales des personnes handicapées sur la bonne voie : premier bilan, quatre ans après la loi du 11 février 2005

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

03/03/2009 — Rapport d'information N° 236 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation et de la commission des affaires sociales, sur l'agence française de l'adoption - Une seconde chance pour l'Agence française de l'adoption

Rapporteur pour la Commission des finances et de la commission des affaires sociales

20/11/2008 — Avis N° 103 (2008-2009) (Tome 06) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Solidarité, insertion et égalité des chances

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

22/11/2007 — Avis N° 95 (2007-2008) (Tome 06) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Solidarité, insertion et égalité des chances

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

28/09/2007 — Rapport d'office parlementaire N° 476 (2006-2007) d'évaluation des politiques de santé - Vaccins : convaincre et innover pour mieux protéger

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé

25/07/2007 — Rapport d'information N° 416 (2006-2007) au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 15 au 25 mars 2007 par une délégation chargée d'étudier les conditions de travail et d'emploi en - Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente ?

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

03/07/2007 — Rapport d'information N° 359 (2006-2007) au nom de la commission des affaires sociales, sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Loi handicap : pour suivre la réforme

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

09/05/2007 — Rapport d'information N° 305 (2006-2007) au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 9 au 17 septembre 2006 par une délégation chargée d'étudier les évolutions du système de protection sociale en argentine - Le système de protection sociale en Argentine : reconstruire après la crise

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

23/11/2006 — Avis N° 82 (2006-2007) (Tome 06) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Solidarité et intégration

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

24/11/2005 — Avis N° 103 (2005-2006) (Tome 06) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Solidarité et intégration

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

25/01/2005 — Rapport N° 152 (2004-2005) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Rapporteur

25/11/2004 — Avis N° 78 (2004-2005) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Solidarité

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

13/10/2004 — Rapport N° 20 (2004-2005) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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28/06/2011 — Rapport d'information N° 673 (2010-2011) au nom de la commission des affaires sociales, sur l' - Influence du droit communautaire des aides d'État sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales

18/11/2010 — Avis N° 113 (2010-2011) (Tome 06) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Solidarité, insertion et égalité des chances

13/10/2010 — Rapport d'information N° 36 (2010-2011) au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, sur l'évaluation des coûts de - L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense

09/06/2010 — Rapport N° 530 (2009-2010) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

19/11/2009 — Avis N° 103 (2009-2010) (Tome 06) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Solidarité, insertion et égalité des chances

20/11/2008 — Avis N° 103 (2008-2009) (Tome 06) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Solidarité, insertion et égalité des chances

22/11/2007 — Avis N° 95 (2007-2008) (Tome 06) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Solidarité, insertion et égalité des chances

28/09/2007 — Rapport d'office parlementaire N° 476 (2006-2007) d'évaluation des politiques de santé - Vaccins : convaincre et innover pour mieux protéger

23/11/2006 — Avis N° 82 (2006-2007) (Tome 06) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Solidarité et intégration

24/11/2005 — Avis N° 103 (2005-2006) (Tome 06) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Solidarité et intégration

25/01/2005 — Rapport N° 152 (2004-2005) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

25/11/2004 — Avis N° 78 (2004-2005) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Solidarité

13/10/2004 — Rapport N° 20 (2004-2005) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées