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Les interventions de Paul Blanc sur ce dossier
1 amendement trouvé
14/12/2007 — Amendement N° 142 au texte N° 20072008-119 - Article 41 (Rejeté)
M. P. Blanc
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'une des priorités de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est de favoriser l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises et dans les trois fonctions publiques. Le présent article tend à autoriser l'...
